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Le budget des communes : comment ça marche ?


Le budget d’une commune est constitué de dépenses et de recettes.
Les deux premières sources de recettes d’une commune sont les impôts locaux et les financements de l’Etat.
D’abord les impôts locaux : la taxe d’habitation, payée par tous les habitants et la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers. Ces impôts sont calculés en fonction notamment de la valeur estimée du loyer des habitations et d’un taux défini par la commune et encadré par l’Etat.

A ces recettes fiscales, s’ajoute un financement de l’Etat :

• En effet, autrefois, c’était l’Etat qui gérait la construction des écoles primaires et maternelles et lagestion des crèches par exemple. Depuis 1982, ces compétences ont été déléguées aux communes. Pour qu’elles puissent les assumer, l’Etat leur verse donc le financement nécessaire.
C’est ce que l’on appelle la décentralisation.
• Par ailleurs, comme les prix des loyers varient selon les communes, les recettes provenant des taxes d’habitation et foncières peuvent être très inégales d’une commune à l’autre. L’Etat cherche donc à favoriser l’égalité entre les territoires en donnant aux communes qui ont le moins de ressources fiscales un financement supplémentaire. C’est ce qu’on appelle la péréquation.

Les communes peuvent également avoir recours à l’emprunt auprès des banques. Ce recours à l’emprunt n’est possible que lorsqu’il s’agit d’un investissement pour un équipement durable comme la construction d’un centre de loisirs. La commune ne peut donc pas s’endetter pour rémunérer ses employés municipaux par exemple.

Les dépenses, quant à elles, peuvent être de 3 types :

• Les dépenses de fonctionnement : les salaires des fonctionnaires municipaux, les subventions aux associations ou encore les indemnités du maire par exemple.
• Les dépenses d’équipement : la construction d’une école, d’une ligne de tramway ou d’une installation sportive par exemple.
• Et les dépenses liées au remboursement des emprunts.

Avant le 15 avril de chaque année, le budget est soumis au vote du conseil municipal, assemblée d’élus qui prend toutes les décisions relatives à la commune.

Pour améliorer les services et réaliser des économies, la quasi totalité des communes a choisi de mutualiser certaines dépenses, comme la collecte des déchets et la gestions des transports. Pour cela, elles ont formé des groupements de communes qui disposent chacun de leur budget, alimenté en partie par les communes membres. Ces groupements sont appelés, en fonction du nombre d’habitants, communauté de communes, communautés d’agglomération ou communauté urbaine.

Tout comme les finances de l’Etat, les finances des collectivités intéressent de plus en plus les français.
Elles seront ainsi probablement au centre des débats lors des prochaines élections municipales.

Pour mieux comprendre en vidéo

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