Demande de licence IV

Lieu :

Police Municipale

Pièces à fournir :

pièce d'identité
ancienne licence de l'établissement
le KBIS ou les statuts

Les autres licences concernent le service des Douanes à Amiens.

Bureau des Douanes
Service SASI
80136 Rivery
Tél. : 03 22 54 39 80

carte nationale d'identité en cours de validité pour le mineur
carte nationale d'identité pour le parent présent
ou permis de conduire ou passeport
livret de famille

En cas de divorce :
jugement de divorce
Si autorité parentale conjointe :
autorisation écrite de l'ex-époux(se) avec signature
légalisée un justificatif de domicile de moins de trois mois

Lieu :

Police Municipale

Pour les personnes majeures
Présence obligatoire du demandeur

Pièces à fournir :

une copie intégrale d'acte de naissance
un justificatif de domicile informatisé de moins de trois mois
deux photographies d'identité

Pour le renouvellement de la carte nationale d'identité informatisée-sécurisée :

Pièces à fournir :

ancienne carte d'identité
un justificatif de domicile informatisé de moins de trois mois
deux photographies d'identité

Pour les mineurs
Présence obligatoire de l’enfant et d’un adulte.

Pièces à fournir :

une copie intégrale d'acte de naissance
un justificatif de domicile
deux photographies d'identité

Lieu :

Mairie - Service de l'Etat Civil
(rez-de-chaussée)

Modalités :

Se présenter tous les deux

Pièces à fournir :

cartes nationales d'identité
justificatif de domicile

Lieu :

Mairie - Service de l'Etat Civil
(rez-de-chaussée)

Modalités :

Pour une succession d’un montant inférieur à 5335,72 €, en l’absence d’acte notarié et en l’absence d’un contrat de mariage,
le certificat s'établit à la mairie du domicile d'un des héritiers ou à la mairie du domicile de la personne décédée.

Pièces à fournir :

livret de famille du décédé
deux témoins étrangers à la famille
carte nationale d'identité des témoins et de la personne qui hérite
noms, prénoms et adresses de tous les héritiers

Lieu :

Mairie - Service des concessions du cimetière municipal
(3ème étage)

Modalités :

Les concessions du cimetière municipal se louent
par périodes de 15, 30 ou 50 ans.

Renseignements :

Jeanne DEHASPE
Service des concessions du cimetière
Mairie - Place du Général de Gaulle
80500 Montdidier
03 22 78 75 88

Lieu :

Mairie - Service de l'Etat Civil
(rez-de-chaussée)

Modalités :

La déclaration doit être faite à la mairie dans les 24 heures qui suivent le décès ( non compris les dimanches et jours fériés ).
Présenter le livret de famille du défunt et le
certificat de décès établi par le médecin.

Pièces à fournir :

livret de famille du défunt
certificat de décès établi par un médecin

Lieu :

Mairie - Service de l'Etat Civil
(rez-de-chaussée)

Modalités :

La déclaration se fait dans les 3 jours suivant la naissance
(non compris les dimanches et jours fériés)

Pièces à fournir :

certificat de constatation de naissance
livret de famille (parents mariés)
pièces d'identité (parents naturels)

Reconnaissance d'un enfant :

La reconnaissance d'un enfant peut être effectuée
dans n'importe quelle mairie au vu d'une pièce d'identité.
Elle peut être faite avant ou après l'accouchement.

L'enfant portera le nom du parent qui l'aura reconnu en premier.
En cas de reconnaissance conjointe l'enfant portera le nom du père.

Lieu :

Mairie - Service des élections
(1er étage)

Pour s'inscrire, il faut :

être âgé de plus de 18 ans depuis la clôture des
listes électorales le 1er mars en cours ou atteindre
cet âge avant le 28 février de l’année suivante
être de nationalité française
être domicilié à Montdidier

Pièces à fournir :

carte d'identité
justificatif de domicile récent

Lieu :

Mairie - Service de l'Etat Civil
(rez-de-chaussée)

Ce livret est automatiquement délivré au moment du mariage.
Toutefois, le père ou la mère célibataire peut
en obtenir un si l'enfant a été reconnu.

En cas de perte, un duplicata peut être demandé
à la mairie du domicile.

Lieu :

Mairie - Service de l'Etat Civil
(rez-de-chaussée)

Modalités :

Les pièces à fournir pour votre dossier de mariage doivent être déposées au Service de l'Etat Civil dans les trois mois avant la date que vous avez choisie

Pièces à fournir :

cartes nationales d’identité des futurs époux
certificats prénuptiaux signés par un médecin
attestations de domicile
cartes nationales d’identité de témoins
attestation du notaire pour le contrat de mariage
copies des actes de naissance des futurs époux

Lieu :

Police Municipale

Pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

carte d'identité ou un extrait d'acte de naissance
justificatif de domicile récent
deux photographies d'identité
60 euros en timbres fiscaux

Pour le renouvellement :

Pièces à fournir :

un justificatif de domicile récent
deux photographies d'identité
60 euros en timbres fiscaux

Pour les mineurs
Présence obligatoire de l’enfant et d’un adulte.

Pièces à fournir :

le livret de famille
deux photographies d'identité
un justificatif de domicile
30 euros en timbres fiscaux

Lieu :

Police Municipale

Modalités :

Les filles et les garçons domiciliés à Montdidier doivent se faire
recenser dans les 3 mois anniversaires de leurs 16 ans.

Pièces à fournir :

carte nationale d’identité
livret de famille
justificatif de domicile
(éventuellement d'un certificat de nationalité)