Pour
obtenir un permis de construire, pour étendre ou modifier
un bâtiment existant, venez vous renseigner ou téléphoner en
mairie
avant d'élaborer ou de faire élaborer un plan.
La
demande de permis de construire doit être déposée en mairie où
un récépissé vous sera remis.
Le permis de construire est délivré dans un délai de 2 mois pour
les maisons individuelles ou 3 mois pour les autres permis de
construire. Ces délais peuvent être
majorés si certaines consultations sont nécessaires (SDA,
DDASS...).
Cette
demande de permis de construire est nécessaire pour les
démarches suivantes :
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Construction
nouvelle
Travaux
qui créés plus de 20m²
Travaux
en secteur sauvegardé/ monument historique
Travaux
modifiant le volume d‘un bâtiment
Travaux
modifiant les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment
accompagnée d’un changement de destination
Pièces à
fournir : (cliquer ici)
1
plan de situation
1
notice explicative
1
plan de masse côté dans les 3 dimensions
1
plan des façades et des toitures
1
plan en coupe côté de tous les niveaux
1
document graphique
2
documents photographiques
les documents graphiques et photographiques ne
sont pas exigés lorsque le projet est situé dans un périmètre
ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.
Selon le cas des
pièces complémentaires peuvent être exigées
Attestation d’un professionnel attestant l’existence de l’étude
de sol (étude imposée par un PPR).
Cette étude de sol est obligatoire sur la
commune de Montdidier suite au PPR approuvé le 26.06.2006 si
construction ≥ à 20m².
Cette demande de
permis de
démolir est nécessaire pour les démarches suivantes :
Démolition
de tout ou partie d’une construction
Pièces à fournir :
1
plan de situation
1
plan de masse des constructions à démolir et/ou à conserver
1
document photographique du bâtiment dont la démolition est
envisagée et son insertion dans les lieux environnants
Selon le cas des
pièces complémentaires peuvent être exigées
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