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DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE MONTDIDIER
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Approbation du plan local d'urbanisme
Approbation de la modification du périmètre de protection des abords des monuments historiques
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Par délibération du conseil municipal de Montdidier en date du 20/12/2011 le plan local d'urbanisme de la commune a été approuvé.
Par délibération du conseil municipal de Montdidier en date du 20/12/2011 la modification du périmètre de protection des abords des monuments historiques a été approuvée.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Montdidier et à la Préfecture de la Somme aux jours et heures habituels d'ouverture.
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COMMUNE DE MONTDIDIER
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ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Détermination du périmètre de protection des abords des monuments historiques
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Le public est prévenu que suite à l'arrêté municipal n°244 du 12 juillet 2011, il sera procédé du mardi 16 août 2011 au vendredi 16 septembre 2011, soit pendant 31 jours consécutifs, à l'enquête publique conjointe portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et la détermination du périmètre de protection des abords des monuments historiques de la commune.
Pendant la période précitée, les dossiers des enquêtes seront déposés à la mairie de Montdidier, à l'effet de pouvoir y être consultés, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, à l'exception des jours fériés et chômés, par le public qui pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie de Montdidier, siège principal des enquêtes; elles seront annexées aux registres correspondant déposés en cette mairie.
Mme Sylviane BRUNEL, désignée en qualité de commissaire enquêteur pour mener les enquêtes susmentionnées, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montdidier :
- le mardi 16 août 2011 de 15 h 30 à 18 h 30
- le mercredi 24 août 2011 de 15 h 30 à 18 h 30
- le samedi 3septembre 2011 de 9 h à 12 h
- le jeudi 8 septembre 2011 de 9 h 30 à 12 h 30
- le vendredi 16 septembre 2011 de 15 h 30 à 18 h 30
Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) et sur la détermination du périmètre de protection des abords des monuments historiques de la commune sera déposée à la mairie de Montdidier pour être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.
A l'issue des enquêtes, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour donner son avis sur l'emprise des projets et dresser les procès-verbaux des opérations.
Après les enquêtes, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités nécessaires à la réalisation des projets dont il s'agit.
Montdidier, le 13 juillet 2011
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller Général
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CONCERTATION - REUNION PUBLIQUE
Dans le cadre de la concertation pour la révision du
Plan Local d'Urbanisme
de la ville de MONTDIDIER,
vous êtes invité à la réunion publique qui aura lieu
en mairie de Montdidier - salle du Conseil
le mardi 23 novembre 2010 à 18h30
Cette réunion aura pour ordre du jour la présentation du projet d'aménagement et de développement durable et sa traduction réglementaire.
En fonction des enjeux et des objectifs communaux déclinés
dans le projet d'aménagement et de développement
durable, présenté précédemment, le groupe de travail
élabore actuellement le zonage du PLU ainsi que le
règlement qui lui est associé.
Le zonage du PLU correspond à un plan du territoire
communal, divisé en plusieurs zones. Il se décline en 4
grandes zones :
- la zone U : correspond aux zones urbaines : "Peuvent être
classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les
secteurs où les équipements publics existants ou en cours
de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter" (article R.123-5 du Code de
l'Urbanisme),
- la zone AU : signale les zones à urbaniser : "Peuvent être
classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel
de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation"
(article R.123-6 du Code le l'Urbanisme),
- la zone A : reprend les secteurs agricoles : "Peuvent être
classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés
ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles. Seules, sont
autorisées les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation
agricole" (article R.123-7 du Code de l'Urbanisme),
- la zone N : comprend les secteurs naturels : "Peuvent être
classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la
commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la
qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de
leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de l'existence d'une
exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces
naturels" (article R.123-8 du Code de l'Urbanisme).
En fonction des spécificités du bâti, de l'occupation du sol et
des objectifs communaux, ces grandes zones sont ensuite
déclinées en sous-secteurs. Le règlement du PLU décrit, pour
chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions
réglementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles.
Seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires, les autres sont
facultatifs.
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