Pass sanitaire

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Attention, depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » ne sera plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.