Le projet de vidéo-protection continue
Comme vous pouvez le constater, l’installation des 30 caméras de la première tranche, validée par la commission départementale de la vidéo-protection et la préfecture de la Somme, disposées en différents points de la ville, suit son cours.
Ces équipements ont pour destination de prévenir des actes délinquants ou d’incivilités et d’aider à la résolution d’éventuels faits.
Bien évidemment, les images sont celles de la voie publique. L’intimité de la vie privée des Montdidériens reste préservée, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Caméras mobiles de agents de police municipale de Montdidier
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement
ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, à l’arrêté préfectoral CAB-SPA
N°19/189 du 17 Avril 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de Montdidier, à la
déclaration de conformité à un
acte réglementaire unique (RU65) N° de
déclaration CNIL 2213167 v 0.
Les agents de police municipale de la ville de Montdidier, portent des
caméras mobiles pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions,
lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident.
L’acte Réglementaire Unique RU 65 prévoit les conditions de mise en
oeuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de
ces caméras.
Le droit d’accès s’exerce dans un premier temps directement auprès
du Maire de Montdidier. En cas de restriction, de refus ou de silence
du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée
peut saisir la CNIL pour exercer ses droits.
CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Le droit d’opposition ne s’applique pas au présent Traitement.
Caméras mobiles des agents de Police Municipale de Montdidier
Contact
Police Municipale
Rue Jean Dupuy
80500 Montdidier
Tél : 03 22 78 75 80
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
