Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

construction-2682641_1920.jpg

Contenu du certificat

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :
  • Les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • Les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…

Certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
  • Si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • Et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Demande de certificat d’Urbanisme

Votre demande de “Certificat d’urbanisme” doit être effectuée au moyen d’un formulaire. Télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633  

Contact

Service Urbanisme Hôtel de ville Place du Général de Gaulle 80500 Montdidier Tél : 03 22 78 75 84 ou 03 22 78 75 73 Fax : 03 22 78 89 87

Horaires

Le lundi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 Le mardi de 13h45 à 17h00 Le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00